Mentions légales, CGV et confidentialité

Dernière mise à jour : 20/10/2026

1. Mentions légales

Le site create-ebook.com est édité par LDC LMT DIGITAL CREATIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros. Siège social : 223 avenue des Alliés, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, France. RCS : Nantes 988 250 783. SIREN : 988 250 783. N° de TVA intracommunautaire : FR32988250783. Directeur de la publication : Lien Cousin. Contact : contact@create-ebook.com.

Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L’authentification est assurée par Google Ireland Limited (Firebase Authentication), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Conditions générales de vente

Article 1. Objet. create-ebook est un service de rédaction assistée par intelligence artificielle : l’utilisateur décrit un livre, valide un plan, et le service rédige les chapitres, compose une couverture et produit des fichiers PDF, EPUB et DOCX. Le service se paie par crédit livre : un crédit débloque le téléchargement d’un livre. Il n’y a pas d’abonnement.

Article 2. Prix. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, dans la devise proposée par le prestataire de paiement selon le pays de l’acheteur. create-ebook peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 3. Paiement. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe Payments Europe, Ltd. create-ebook n’a accès à aucune donnée bancaire. Dans l’application iPhone, les crédits s’achètent sur l’App Store : Apple gère le paiement selon ses propres conditions, remboursements compris.

Article 4. Livraison. Les crédits sont portés au compte de l’utilisateur immédiatement après confirmation du paiement. Le livre débloqué et ses fichiers sont disponibles dans le compte de l’utilisateur, qui peut les réexporter sans limite.

Article 5. Droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et son renoncement à ce droit. En cochant la case prévue avant le paiement, l’utilisateur demande la livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation de quatorze jours dès l’utilisation d’un crédit. Les crédits non utilisés restent remboursables pendant quatorze jours à compter de l’achat, sur demande à contact@create-ebook.com.

Article 6. Crédits et améliorations. Les crédits sont nominatifs, non cessibles et sans date d’expiration. Un crédit utilisé pour débloquer un livre n’est pas remboursable. Le déblocage fige le plan du livre (sujet, public, angle, sommaire) ; seul le titre reste modifiable. Chaque livre débloqué comprend un nombre défini de réécritures de chapitre et de couvertures par IA, indiqué dans l’interface ; les modifications manuelles sont illimitées et gratuites. En cas d’échec technique imputable au service, le crédit est recrédité.

Article 7. Contenus fournis par l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de l’idée, des textes et du nom d’auteur qu’il fournit. Il s’engage à ne pas demander de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou contraires aux règles des plateformes sur lesquelles il publie.

Article 8. Propriété du livre. L’utilisateur dispose de l’intégralité des droits d’exploitation sur le livre débloqué, y compris à des fins commerciales, sur toute plateforme. create-ebook ne revendique aucun droit sur les livres produits et ne les utilise à aucune fin promotionnelle sans accord écrit. Il appartient à l’utilisateur de respecter les obligations de déclaration de contenu assisté par IA imposées par les plateformes de vente (par exemple Amazon KDP).

Article 9. Responsabilité. Le service repose sur des modèles génératifs dont le résultat est par nature variable. create-ebook ne garantit ni un niveau de ventes, ni l’exactitude de chaque information produite : l’utilisateur relit et corrige son livre avant publication. La responsabilité de create-ebook est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé.

Article 10. Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de litige, et après nous avoir sollicités par écrit sans réponse satisfaisante, l’utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, tél. 01 89 47 00 14, cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net. Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

3. Politique de confidentialité

Données collectées. Compte : adresse e-mail et nom issus de votre compte Google ou Apple. Contenus : l’idée décrite, le plan, les chapitres, les pages d’auteur, les photos que vous ajoutez et les fichiers générés. Transactions : montant, devise, date ; aucune donnée bancaire. Origine : le pays de votre connexion, déduit de votre adresse IP (l’adresse elle-même n’est pas conservée), et la page ou la campagne qui vous a amené.

Finalités et base légale. Ces données sont traitées pour l’exécution du contrat : rédiger et livrer votre livre, gérer vos crédits, émettre les factures. Aucune donnée n’est vendue, ni utilisée à des fins publicitaires en dehors de la mesure décrite sous « Cookies et traceurs ».

Sous-traitants. Le texte de votre idée, le plan, les chapitres et les consignes que vous donnez pour une modification, une couverture ou une image sont transmis à OpenAI (États-Unis) pour la rédaction, la couverture et les images ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Votre nom, votre adresse e-mail et vos photos ne sont jamais transmis à OpenAI, qui n’utilise pas ces données pour entraîner ses modèles. Interviennent également Google Ireland (authentification, et notifications de l’application iPhone via Firebase Cloud Messaging), Apple (Se connecter avec Apple et achats sur l’App Store), RevenueCat (suivi des achats App Store), Stripe (paiements sur le site) et Hostinger (hébergement, base de données et fichiers).

Durées de conservation. Livres non débloqués : 90 jours après la dernière activité. Livres débloqués : tant que le compte est actif. Adresse de notification d’un appareil : jusqu’à la déconnexion sur cet appareil ou la suppression du compte. Justificatifs comptables : durée légale de dix ans.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, en écrivant à contact@create-ebook.com ; réponse sous trente jours. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Cookies et traceurs. Le stockage local nécessaire à votre session est toujours utilisé, de même que notre propre relevé de l’origine d’une visite (un clic publicitaire ou un code d’affilié), qui reste sur ce site. S’y ajoutent deux pixels publicitaires (Meta et TikTok) et un cookie d’affiliation (Refindie, 60 jours), qui servent uniquement à rattacher une visite ou une vente à la campagne ou au partenaire qui l’a apportée. Dans l’Union européenne, au Royaume-Uni et en Suisse, ils ne se chargent que si vous les acceptez dans le bandeau cookies ; le lien Cookies en bas de chaque page permet de changer ce choix à tout moment. Aucun n’est nécessaire pour utiliser le site et aucun ne lit le contenu de vos livres. Si vous êtes connecté, le pixel Meta reçoit aussi votre adresse e-mail, transformée sur votre appareil en un code illisible (hachage), pour que Meta puisse rattacher une visite ou une vente à sa publicité.

Application ChatGPT. Si vous utilisez create-ebook dans ChatGPT, nous recevons uniquement ce que ChatGPT transmet à l’application : l’idée du livre, son format, sa langue et, s’il y en a, un titre provisoire et des titres de chapitres. Jamais votre conversation. Ces éléments servent seulement à pré-remplir le formulaire quand vous ouvrez le lien, et sont effacés au bout de 30 jours.

Application iPhone. Avant que le premier texte d’un livre parte chez OpenAI, l’application vous demande votre accord ; vous pouvez le retirer à tout moment dans Profil, et il vous est redemandé avant tout nouvel envoi. L’application conserve une adresse de notification pour votre appareil, utilisée uniquement pour vous prévenir qu’un livre est prêt ; les notifications se coupent dans les réglages d’iOS. Elle compte aussi combien de personnes atteignent chaque écran de l’introduction, par jour et par langue, sans savoir qui. Les achats passent par l’App Store : Apple gère le paiement et RevenueCat l’enregistre sur votre compte, sans aucune donnée bancaire. Supprimer votre compte depuis l’application révoque aussi la connexion avec Apple.

4. Programme d’affiliation

Fonctionnement. Le programme est ouvert à tous et l’inscription se fait sur notre page d’affiliation. Vous recevez un lien personnel : un visiteur arrivé par ce lien vous est rattaché pendant soixante jours, le dernier lien cliqué l’emportant.

Commission. 30 % de chaque paiement encaissé via votre lien, sans limite de durée : pour un abonnement, chaque échéance payée par le client donne lieu à commission tant qu’il reste client. Le suivi et le versement sont assurés par notre prestataire Refindie. Les commissions sont versées à partir de 50 USD cumulés. Un paiement remboursé ou contesté n’ouvre droit à aucune commission.

Ce qui est interdit. Enchérir sur « create-ebook » ou sur le nom de domaine dans les régies publicitaires ; passer vos propres commandes via votre lien ; les sites de codes promo et de cashback ; les messages non sollicités ; promettre des revenus ou des résultats que nous ne promettons pas nous-mêmes ; vous présenter comme create-ebook ou laisser croire que vous parlez en son nom.

Vos contenus. Vous êtes libre d’écrire vos avis et vos comparatifs, favorables ou non. Vous pouvez utiliser le nom et le logo pour renvoyer vers le site, sans les utiliser comme les vôtres.

Évolutions. Le taux peut être modifié et le programme fermé avec un préavis de trente jours ; les commissions déjà acquises restent dues. Un compte qui ne respecte pas ces règles peut être fermé et ses commissions en attente annulées.