Mentions légales, CGV et confidentialité

Dernière mise à jour : 15/09/2026

1. Mentions légales

Le site create-ebook.com est édité par LDC LMT DIGITAL CREATIONS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros. Siège social : 223 avenue des Alliés, 44150 Ancenis-Saint-Géréon, France. RCS : Nantes 988 250 783. SIREN : 988 250 783. N° de TVA intracommunautaire : FR32988250783. Directeur de la publication : Lien Cousin. Contact : contact@create-ebook.com.

Hébergement : Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. L’authentification est assurée par Google Ireland Limited (Firebase Authentication), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

2. Conditions générales de vente

Article 1. Objet. create-ebook est un service de rédaction assistée par intelligence artificielle : l’utilisateur décrit un livre, valide un plan, et le service rédige les chapitres, compose une couverture et produit des fichiers PDF, EPUB et DOCX. Le service se paie par crédit livre : un crédit débloque le téléchargement d’un livre. Il n’y a pas d’abonnement.

Article 2. Prix. Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande, dans la devise proposée par le prestataire de paiement selon le pays de l’acheteur. create-ebook peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 3. Paiement. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe Payments Europe, Ltd. create-ebook n’a accès à aucune donnée bancaire.

Article 4. Livraison. Les crédits sont portés au compte de l’utilisateur immédiatement après confirmation du paiement. Le livre débloqué et ses fichiers sont disponibles dans le compte de l’utilisateur, qui peut les réexporter sans limite.

Article 5. Droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique dont l’exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur et son renoncement à ce droit. En cochant la case prévue avant le paiement, l’utilisateur demande la livraison immédiate et renonce à son droit de rétractation de quatorze jours dès l’utilisation d’un crédit. Les crédits non utilisés restent remboursables pendant quatorze jours à compter de l’achat, sur demande à contact@create-ebook.com.

Article 6. Crédits et améliorations. Les crédits sont nominatifs, non cessibles et sans date d’expiration. Un crédit utilisé pour débloquer un livre n’est pas remboursable. Le déblocage fige le plan du livre (sujet, public, angle, sommaire) ; seul le titre reste modifiable. Chaque livre débloqué comprend un nombre défini de réécritures de chapitre et de couvertures par IA, indiqué dans l’interface ; les modifications manuelles sont illimitées et gratuites. En cas d’échec technique imputable au service, le crédit est recrédité.

Article 7. Contenus fournis par l’utilisateur. L’utilisateur est responsable de l’idée, des textes et du nom d’auteur qu’il fournit. Il s’engage à ne pas demander de contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou contraires aux règles des plateformes sur lesquelles il publie.

Article 8. Propriété du livre. L’utilisateur dispose de l’intégralité des droits d’exploitation sur le livre débloqué, y compris à des fins commerciales, sur toute plateforme. create-ebook ne revendique aucun droit sur les livres produits et ne les utilise à aucune fin promotionnelle sans accord écrit. Il appartient à l’utilisateur de respecter les obligations de déclaration de contenu assisté par IA imposées par les plateformes de vente (par exemple Amazon KDP).

Article 9. Responsabilité. Le service repose sur des modèles génératifs dont le résultat est par nature variable. create-ebook ne garantit ni un niveau de ventes, ni l’exactitude de chaque information produite : l’utilisateur relit et corrige son livre avant publication. La responsabilité de create-ebook est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé.

Article 10. Droit applicable et litiges. Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence. En cas de litige, et après nous avoir sollicités par écrit sans réponse satisfaisante, l’utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, tél. 01 89 47 00 14, cm2c.net/declarer-un-litige.php, litiges@cm2c.net. Il peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

3. Politique de confidentialité

Données collectées. Compte : adresse e-mail et nom issus de votre compte Google. Contenus : l’idée décrite, le plan, les chapitres, les pages d’auteur et les fichiers générés. Transactions : montant, devise, date ; aucune donnée bancaire.

Finalités et base légale. Ces données sont traitées pour l’exécution du contrat : rédiger et livrer votre livre, gérer vos crédits, émettre les factures. Aucune donnée n’est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

Sous-traitants. Le texte de votre idée, le plan et les chapitres sont transmis à OpenAI (États-Unis) pour la rédaction et la couverture ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Interviennent également Google Ireland (authentification), Stripe (paiements) et Hostinger (hébergement, base de données et fichiers).

Durées de conservation. Livres non débloqués : 90 jours après la dernière activité. Livres débloqués : tant que le compte est actif. Justificatifs comptables : durée légale de dix ans.

Vos droits. Accès, rectification, effacement, portabilité et opposition, en écrivant à contact@create-ebook.com ; réponse sous trente jours. Vous pouvez supprimer votre compte depuis l’application. Réclamation possible auprès de la CNIL.

Cookies. Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience tiers. Seul le stockage local nécessaire au fonctionnement de la session est utilisé.